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Règlement 33° RAIT

Tunisie

RALLYE AÉRIEN INTERNATIONAL

Art. 1

L’AEROCLUB DE TUNIS (ACT), sous l’égide de LA FEDERATION TUNISIENNE DES SPORTS AERIENS (FTSA) organise le 32 ° RALLYE AERIEN INTERNATIONAL DE TUNISIE (32 ° R.A.I.T.), du samedi 28 avril au dimanche 05 mai 2019.

Art. 2

Les organisateurs et les personnes qui ont en charge la promotion et le suivi du 32 ° R.A.I.T. agissent au nom et pour le compte de l’organisateur.

Art. 3

Y sont admis tous les pilotes en possession d’une licence valable pour toute la durée du 32 ° R.A.I.T. et pour chaque appareil muni d’un certificat de navigabilité en cours de validité, ainsi que de toutes les assurances nécessaires.

Art. 4

Les appareils dont le poids en charge excède 6000 kg, ainsi que les appareils sans VHF ne peuvent participer au 32° R.A.I.T.

Art. 5

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription qu’il jugerait défavorable au bon déroulement du 32 ° R.A.I.T., sans être tenu de justifier sa décision.

Art. 6

L’inscription du participant sera confirmée par l’organisateur à réception de l’intégralité du montant de la participation, le 01 mars 2019 au plus tard.

Art. 7

Après la date de clôture des inscriptions, l’organisateur transmettra aux participants la documentation aéronautique nécessaire aux vols en Tunisie. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable pour quelque documentation aéronautique non à jour; le concurrent reste responsable de la consultation des NOTAMS en vigueur.

Art. 8

Le montant de la participation comprend - hébergement en pension complète en chambre double, en hôtels de catégorie supérieure, et en ½ pension les jours des épreuves (indiqués au programme). - documentation aéronautique pour la Tunisie (cartes de vol à vue, cartes des aérodromes, cartes de radio-navigation); - ravitaillement en carburant à chaque étape par Armée Tunisienne (avgas 100LL), payable en espèces (€ ou DT); - assistance technique pendant le Rallye par 2 mécaniciens (sauf pièces détachées) ; - service de sécurité à chaque étape : SAR par hélicoptère pendant le Rallye ; - tous transferts aéroports hôtels aéroports pendant la durée du 32 ° R.A.I.T., - toutes autres prestations touristiques prévues au programme; - toutes autorisations de survols et d’atterrissages pendant le 32 ° R.A.I.T., dans le cadre du programme établi ; - dépôts des plans de vol pendant la durée du 32 ° R.A.I.T. ; - les frais de boissons, téléphone, etc., ne sont pas inclus et doivent être acquittés sur place par les participants avant de quitter chaque hôtel.

Art. 9

La langue officielle du 32 ° R.A.I.T. est le français. L’organisateur s’efforcera de faire les traductions dans d’autres langues (anglais, allemand) lors des briefings.

Art. 10

Les horaires sont exprimés en LT pour les prestations au sol, et en UTC pour tous les vols. l’heure officielle du 32 ° R.A.I.T. est celle du GPS

Art. 11

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie du programme et de l’itinéraire en fonction d’évènements extérieurs ou de conjoncture indépendants de sa volonté, et qui lui seraient imposés.

Art. 12

En cas d’annulation du 32 ° R.A.I.T. par l’organisateur, avant son début, celui-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.

Art. 13

Conditions d’annulation par le participant : annulation avant le 01 mars 2019 : remboursement de 50% du montant de la participation; annulation après le 01 mars 2019 : l’intégralité du montant de la participation restera acquise à l’organisateur, en raison des engagements financiers qu’il aura pris avec les différents prestataires de service.

Art. 14

Chaque participant doit se munir de matériel d’amarrage et de protection pour son appareil.

Art. 15

Il appartient à chaque participant de souscrire individuellement toutes assurances qui pourraient lui être nécessaires (annulation, rapatriement, etc.), l’organisateur n’ayant pas pouvoir de souscription de telles assurances.

Art. 16

L’organisateur et ses chargés d’affaires n’auront aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommages provoqués par les participants, pouvant survenir à eux-mêmes, à leurs passagers, à leur avion ou à des tiers. Ils sont en outre responsables en cas de non observation des règlements légaux, consignes et autres.

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Art.1

L’AEROCLUB DE TUNIS (ACT), sous l’égide de LA FEDERATION TUNISIENNE DES SPORTS AERIENS (FTSA) organise le 32 ° RALLYE AERIEN INTERNATIONAL DE TUNISIE (32 ° R.A.I.T.), du samedi 28 avril au dimanche 05 mai 2019.

Art.2

Les organisateurs et les personnes qui ont en charge la promotion et le suivi du 32 ° R.A.I.T. agissent au nom et pour le compte de l’organisateur.

Art.3

Y sont admis tous les pilotes en possession d’une licence valable pour toute la durée du 32 ° R.A.I.T. et pour chaque appareil muni d’un certificat de navigabilité en cours de validité, ainsi que de toutes les assurances nécessaires.

Art.4

Les appareils dont le poids en charge excède 6000 kg, ainsi que les appareils sans VHF ne peuvent participer au 32° R.A.I.T.

Art.5

L’organisateur se réserve le droit de refuser toute inscription qu’il jugerait défavorable au bon déroulement du 32 ° R.A.I.T., sans être tenu de justifier sa décision.

Art.6

L’inscription du participant sera confirmée par l’organisateur à réception de l’intégralité du montant de la participation, le 01 mars 2019 au plus tard.

Art.7

Après la date de clôture des inscriptions, l’organisateur transmettra aux participants la documentation aéronautique nécessaire aux vols en Tunisie. En aucun cas, l’organisateur ne pourra être tenu responsable pour quelque documentation aéronautique non à jour; le concurrent reste responsable de la consultation des NOTAMS en vigueur.

Art.8

Le montant de la participation comprend - hébergement en pension complète en chambre double, en hôtels de catégorie supérieure, et en ½ pension les jours des épreuves (indiqués au programme). - documentation aéronautique pour la Tunisie (cartes de vol à vue, cartes des aérodromes, cartes de radio-navigation); - ravitaillement en carburant à chaque étape par Armée Tunisienne (avgas 100LL), payable en espèces (€ ou DT); - assistance technique pendant le Rallye par 2 mécaniciens (sauf pièces détachées) ; - service de sécurité à chaque étape : SAR par hélicoptère pendant le Rallye ; - tous transferts aéroports hôtels aéroports pendant la durée du 32 ° R.A.I.T., - toutes autres prestations touristiques prévues au programme; - toutes autorisations de survols et d’atterrissages pendant le 32 ° R.A.I.T., dans le cadre du programme établi ; - dépôts des plans de vol pendant la durée du 32 ° R.A.I.T. ; - les frais de boissons, téléphone, etc., ne sont pas inclus et doivent être acquittés sur place par les participants avant de quitter chaque hôtel.

Art.9

La langue officielle du 32 ° R.A.I.T. est le français. L’organisateur s’efforcera de faire les traductions dans d’autres langues (anglais, allemand) lors des briefings.

Art.10

Les horaires sont exprimés en LT pour les prestations au sol, et en UTC pour tous les vols. l’heure officielle du 32 ° R.A.I.T. est celle du GPS

Art.11

L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou partie du programme et de l’itinéraire en fonction d’évènements extérieurs ou de conjoncture indépendants de sa volonté, et qui lui seraient imposés.

Art.12

En cas d’annulation du 32 ° R.A.I.T. par l’organisateur, avant son début, celui-ci s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées.

Art.13

Conditions d’annulation par le participant : annulation avant le 01 mars 2019 : remboursement de 50% du montant de la participation; annulation après le 01 mars 2019 : l’intégralité du montant de la participation restera acquise à l’organisateur, en raison des engagements financiers qu’il aura pris avec les différents prestataires de service.

Art.14

Chaque participant doit se munir de matériel d’amarrage et de protection pour son appareil.

Art.15

Il appartient à chaque participant de souscrire individuellement toutes assurances qui pourraient lui être nécessaires (annulation, rapatriement, etc.), l’organisateur n’ayant pas pouvoir de souscription de telles assurances.

Art.16

L’organisateur et ses chargés d’affaires n’auront aucune responsabilité en cas d’accident ou de dommages provoqués par les participants, pouvant survenir à eux-mêmes, à leurs passagers, à leur avion ou à des tiers. Ils sont en outre responsables en cas de non observation des règlements légaux, consignes et autres.

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